Conditions Générales de Vente (CGV) – LRF Céramique
Date de dernière mise à jour : 29/01/2026
1. Présentation de l’entreprise
Nom : LRF Céramique
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 5 rue des Barres – 78250 Hardricourt
Email : bonjour[@]lrf-ceramique.fr
SIRET : en cours d’immatriculation
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits artisanaux proposés via le site lrf-ceramique.fr (tasses, mugs, gobelets, bols, objets utilitaires, de décoration intérieure et extérieure en céramique) et commandables via le formulaire de contact ou par email.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
- Les produits sont façonnés à la main et peuvent présenter des variations naturelles de forme, taille, couleur ou texture. Ces différences sont normales et font partie intégrante du caractère artisanal des pièces. Elles ne constituent pas un défaut et ne donnent pas droit à remboursement.
- Les dimensions et contenances indiquées sont approximatives et peuvent varier légèrement d’une pièce à l’autre.
- Les photos présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix et TVA
- Les prix indiqués sont en euros et ne comprennent pas de TVA, conformément à la franchise en base prévue à l’article 293 B du CGI.
- La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sera portée sur toutes les factures.
- Les frais de livraison sont en supplément et précisés lors de la commande.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la facturation se fait sur la base du tarif au moment de la commande.
5. Commande
- Les commandes se font via le formulaire de contact du site ou par email.
- La commande est considérée comme validée dès confirmation écrite par l’entreprise (email ou autre moyen convenu).
- L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de problème ou de rupture de stock.
6. Paiement
- Le paiement s’effectue par virement, paiement en ligne ou tout autre moyen convenu avec le client après confirmation de la commande.
- La commande est considérée comme validée après encaissement intégral du paiement.
7. Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
- Les frais et modalités de livraison sont précisés lors de la confirmation de commande.
- En cas de perte ou de dommage lors du transport, le client doit informer l’entreprise dans les 48h suivant la livraison.
8. Droit de rétractation
- Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
- Les produits doivent être retournés en parfait état et non utilisés.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Les produits personnalisés ou sur-mesure ne sont pas repris sauf défaut constaté.
9. Garantie et responsabilité
- Les produits sont garantis conformes à la description et exempts de défauts.
- La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour des variations naturelles de forme, couleur, taille ou texture liées au façonnage artisanal.
- Seuls les défauts visibles ou non conformités à la description donnent lieu à garantie.
10. Propriété intellectuelle
- Tous les textes, images et contenus du site sont la propriété de l’entreprise et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
- Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client.
- Conformément à la loi RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
LRF Céramique 